Etat: Très Bon état général – usures d’usage
Matière: Tôle peinte
Longueur: 35 centimètres
Référence (ID):
La Société de Secours apportait une assistance aux des veuves, enfants et ascendants des marins français qui embarqués sur des navires français barques de pèche bateaux pilotes ou autres embarcations qui ont péri par la suite de naufrage ou accident de la mer.Décret du 12 mars 1880 : Le Président de la République Française, sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Cultes ; Vu l’avis du Conseil d’Etat du 18 janvier 1806 Vu la demande en reconnaissance comme établissement d’utilité publique, formée au nom et en faveur de la Société de secours aux familles des marins français naufragés ; Vu le projet des Statuts, la liste des souscriptions, et généralement tous les documents fournis à l’appui de la demande ; Vu la dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, en date du 17 novembre 1879 ; Vu également la dépêche du Ministre de l’Agriculture et du Commerce, du 4 décembre 1879 ; le Conseil d’Etat entendu, Décrète :
Article Premier : La Société de secours aux familles des Marins français naufragés, fondée en 1879, est reconnu comme Etablissement d’utilité publique. Art 2 : Sont approuvés les statuts de l’oeuvre tels qu’ils sont annexés au présent décret. Art 3 : Le Ministre de l’Intérieur et des Cultes est chargé de l’exécution du présent décret.
Jules Grévy . Fait à Paris le 12 mars 1880. Le ministre de l’Intérieur et de Cultes Ch. Lepère.